CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.probatteries02.fr

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

- La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.

- Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Probatteries vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

• - Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
• - Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.
  
  .

 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Probatteries :

• - En ligne sur le Site
• - Par téléphone au 03.23.05.96.67 du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 14h à 18h00.

Aucune commande adressée à Probatteries par fax ne pourra être prise en compte. 

Toute passation de commande auprès de Probatteries02.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Probatteries ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Probatteries vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Probatteries se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Modalités de Paiement

 
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Probatteries02.fr :

- Par carte bancaire

- Par Paypal
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

- Par chèque bancaire ou virement bancaire :

Spécificités des commandes réglées par chèque ou virement :

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. 
En l’absence de réception de chèque ou de virement de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Probatteries02.fr ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque ou virement reçu par Probatteries02.fr.

Probatteries02.fr se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Défaut de Paiement

Probatteries02.fr  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Force majeure

Probatteries02.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Livraison:

LES COLIS VOYAGENT  AUX RISQUES ET PERILS DE L'ACHETEUR

PROBATTERIES02.FR NE POURRAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLE D'UN INCIDENT DE LIVRAISON

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

• Les matériels confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
  
  

Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle Probatteries02.fr n’est pas partie.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d’application dela Garantie Constructeur.

La garantie constructeur ne couvre que les pièces sans la main d’œuvre, à l’exclusion des frais d’envois de celles ci dans leur service de contrôle. Tout remboursement du produit est exclu.

il est rappele que le benefice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle a l’application des dispositions légales relatives a la garantie legale de conformite et a la garantie des vices caches (garanties legales) reproduites ci-apres.

Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L211-5 du Code de la Consommation

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients au 03.23.05.96.67.

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre Probatteries02.fr et les fabricants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre Probatteries02.fr et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

- Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,

-  Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

Données personnelles

Collecte et utilisation de vos données personnelles
Probatteries.fr est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Probatteries02.fr et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

 Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Probatteries02.fr aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement cette collecte de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès dela CNIL. 

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Probatteries02.fr, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 

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02760 HOLNON